Dernière mise à jour : 01 Avril 2026

ACCORD SUR NOS CONDITIONS LÉGALES#

Nous sommes AlpineOpus SNC (“Société”, “nous”, “notre”, “nos”), une société enregistrée en Suisse à Route de Cossonay 11, Prilly, Vaud 1008. Notre numéro de TVA est XXXXXXXXXXXXX.

Nous exploitons le site web TimeTiker.ch (le “Site”), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient aux présentes conditions légales (les “Conditions Légales”) (collectivement, les “Services”).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@alpineopus.ch, ou par courrier postal à Route de Cossonay 11, Prilly, Vaud 1008, Suisse.

Ces Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous”), et AlpineOpus SNC, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions Légales.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST ALORS EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ EN CESSER L’UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Nous vous informerons au préalable de toute modification prévue des Services que vous utilisez. Les Conditions Légales modifiées prendront effet dès leur publication ou lors de votre notification par e-mail, comme indiqué dans le message e-mail. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission et être sous la supervision directe de leurs parents ou de leur tuteur légal pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions Légales avant que vous n’utilisiez les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES#

  1. NOS SERVICES
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
  4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
  5. PRODUITS
  6. ACHATS ET PAIEMENT
  7. ABONNEMENTS
  8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
  9. LOGICIEL
  10. ACTIVITÉS INTERDITES 11 à 15. CONTRIBUTIONS, AVIS ET LIENS TIERS
  11. GESTION DES SERVICES
  12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  13. VIOLATIONS DE DROITS D’AUTEUR
  14. DURÉE ET RÉSILIATION
  15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  16. DROIT APPLICABLE
  17. RÉSOLUTION DES LITIGES 23 à 24. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 26 à 29. INDEMNISATION, DONNÉES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  19. DIVERS
  20. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES#

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une quelconque exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE#

Notre propriété intellectuelle Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, l’audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques des Services (collectivement, le “Contenu”), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les “Marques”).

Votre utilisation de nos Services Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Légales, y compris de la section “ACTIVITÉS INTERDITES”, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour un usage commercial interne. Toute violation de ces droits mettra fin immédiatement à votre droit d’utiliser nos Services.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR#

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (3) vous avez la capacité juridique légale ; (4) vous n’utiliserez pas de bots ou de scripts automatisés ; et (5) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR#

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte.

5. PRODUITS#

Tous les produits sont sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et pour n’importe quelle raison. Les prix de tous les produits sont sujets à modification.

6. ACHATS ET PAIEMENT#

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Le traitement sécurisé de vos paiements est assuré par notre prestataire tiers, Stripe. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Tous les paiements seront effectués en CHF. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l’intermédiaire des Services.

7. ABONNEMENTS#

Facturation et renouvellement Votre abonnement se poursuivra et sera automatiquement renouvelé à moins qu’il ne soit annulé. Vous consentez à ce que nous facturions votre moyen de paiement sur une base récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque charge récurrente, jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement.

Annulation Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT#

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera émis.

9. LOGICIEL#

Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser en relation avec nos Services. Tout logiciel est fourni “EN L’ÉTAT”, sans garantie d’aucune sorte.

10. ACTIVITÉS INTERDITES#

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les rendons disponibles. Vous acceptez de ne pas contourner les mesures de sécurité, de ne pas surcharger les serveurs, de ne pas utiliser d’outils d’extraction de données automatisés, et de ne pas utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

11 à 15. CONTRIBUTIONS, AVIS ET LIENS TIERS#

Si vous publiez du contenu sur nos Services, vous nous accordez une licence pour l’utiliser. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par des tiers ni des sites web tiers liés à nos Services.

16. GESTION DES SERVICES#

Nous nous réservons le droit de gérer les Services pour protéger nos droits, y compris la suppression de comptes ou de contenus violant ces conditions.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ#

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://alpineopus.ch/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Suisse.

18. VIOLATIONS DE DROITS D’AUTEUR#

Si vous pensez qu’un élément disponible sur les Services enfreint un droit d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement.

19. DURÉE ET RÉSILIATION#

Ces Conditions Légales resteront en vigueur pendant que vous utilisez les Services. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

20. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS#

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

21. DROIT APPLICABLE#

Ces Conditions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse. AlpineOpus SNC et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

22. RÉSOLUTION DES LITIGES#

Négociations informelles Les parties acceptent de tenter d’abord de négocier tout litige de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager un arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera à Lausanne, en Suisse. La langue de la procédure sera le français.

23 à 24. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ#

LES SERVICES SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA À VOS SEULS RISQUES.

25. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ#

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT OU DE DONNÉES. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA CAUSE DE L’ACTION.

26 à 29. INDEMNISATION, DONNÉES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES#

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation due à votre utilisation des Services. Vous acceptez l’utilisation de signatures et de communications électroniques.

30. DIVERS#

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Notre incapacité à appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

31. NOUS CONTACTER#

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir de plus amples informations, veuillez nous contacter à :

AlpineOpus SNC

Route de Cossonay 11 1008 Prilly, Vaud Suisse

E-mail : contact@alpineopus.ch