Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 04 octobre 2026 · Version 2.0

Ces conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation des sites, applications et services d'AlpineOpus SNC, dont TimeTiker (ensemble, les « Services »). Nous les avons voulues claires et équilibrées. Si un point vous semble obscur, écrivez-nous.

1. Qui sommes-nous ?

AlpineOpus SNC, société en nom collectif inscrite au registre du commerce du canton de Vaud
IDE CHE-234.971.753
Route de Cossonay 11, 1008 Prilly, Vaud, Suisse
contact@alpineopus.ch

2. Champ d'application

2.1 Ces CG s'appliquent dès que vous utilisez nos Services ou créez un compte. Certaines applications peuvent avoir des conditions particulières ; celles-ci complètent les présentes CG et priment en cas de contradiction.

2.2 Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Elle fait partie intégrante de ces CG.

2.3 Les règles qui protègent spécifiquement les consommateurs (personnes agissant à des fins privées) sont signalées comme telles. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.

3. Votre compte

3.1 Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes.

3.2 Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous êtes mineur, vous devez disposer de l'accord de votre représentant légal.

3.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous pensez que votre compte a été compromis, prévenez-nous immédiatement.

4. Ce que nous vous accordons

4.1 Pour la durée de votre abonnement ou de votre licence, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services, pour vos besoins privés ou pour les besoins internes de votre entreprise.

4.2 Pour un achat unique (licence), la licence est valable sans limite de durée pour la version achetée. Les mises à jour incluses sont celles décrites dans l'offre au moment de l'achat.

4.3 Le code, le design, les marques et les contenus des Services restent notre propriété ou celle de nos concédants.

5. Vos données vous appartiennent

5.1 Tout ce que vous saisissez ou importez dans nos Services (« Vos contenus ») reste votre propriété.

5.2 Vous nous autorisez uniquement à héberger, sauvegarder, transmettre et traiter Vos contenus dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services. Nous ne les utilisons à aucune autre fin : ni publicité, ni revente, ni entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

5.3 Vous pouvez exporter Vos contenus à tout moment.

5.4 Données de tiers. Si vous traitez via nos Services des données personnelles d'autres personnes (collaborateurs, clients, etc.), vous êtes responsable de ce traitement et devez disposer d'une base légale pour le faire. Nous agissons alors comme sous-traitant, selon vos instructions. Pour les entreprises, notre accord de traitement des données s'applique et fait partie intégrante de ces CG.

5.5 Si vous nous envoyez des suggestions ou des idées d'amélioration, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services à des fins illicites ou pour stocker ou diffuser des contenus illicites ;
• contourner ou tester les mesures de sécurité sans notre accord écrit (si vous découvrez une faille, écrivez-nous : nous vous en serons reconnaissants) ;
• surcharger nos serveurs ou extraire des données de manière automatisée en dehors des interfaces prévues ;
• décompiler ou désassembler nos logiciels, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément ;
• revendre, louer ou partager votre accès avec des personnes non couvertes par votre offre.

7. Prix et paiement

7.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). AlpineOpus SNC n'est pas assujettie à la TVA ; les prix indiqués sont des prix finaux.

7.2 Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.

7.3 Nous pouvons modifier nos prix. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, et nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez résilier avant que le nouveau prix ne s'applique.

8. Abonnements

8.1 Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, jusqu'à sa résiliation.

8.2 Pour un abonnement annuel, nous vous envoyons un rappel par e-mail au moins 7 jours avant le renouvellement.

8.3 Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l'accès jusque-là.

8.4 Si un paiement échoue, nous vous en informons et réessayons. Sans paiement dans les 14 jours, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu. Vos données restent conservées et exportables.

9. Remboursements

9.1 Garantie de 14 jours. Pour votre premier achat de chaque offre (abonnement ou licence), vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours, sans justification, par simple e-mail à contact@alpineopus.ch.

9.2 Passé ce délai, une période d'abonnement entamée ou une licence achetée n'est pas remboursée, sauf dans les cas suivants, où nous remboursons au prorata de la période non utilisée :

• nous mettons fin à votre compte sans faute de votre part (article 12) ;
• nous arrêtons le Service concerné (article 11) ;
• nous supprimons une fonctionnalité essentielle de votre offre et vous résiliez pour cette raison (article 10.2) ;
• vous résiliez suite à une modification de ces CG (article 15).

9.3 Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours.

10. Disponibilité et évolution des Services

10.1 Nous faisons notre possible pour que les Services soient disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenances, pannes, incidents chez nos prestataires). Les maintenances prévues sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

10.2 Les Services évoluent. Si une modification supprime ou dégrade de manière importante une fonctionnalité essentielle de votre offre, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement au prorata.

11. Arrêt d'un Service

Si nous décidons d'arrêter un Service, nous vous prévenons par e-mail au moins 90 jours à l'avance. Vous pourrez exporter vos données pendant cette période, et la part non utilisée de votre abonnement vous sera remboursée.

12. Suspension et résiliation par nous

12.1 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation grave ou répétée de ces CG. Nous vous avertissons d'abord et vous laissons un délai raisonnable pour y remédier, sauf si une suspension immédiate est nécessaire (risque pour la sécurité, utilisation manifestement illicite, obligation légale).

12.2 Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, nous vous remboursons la période non utilisée.

13. Fin du contrat et sort de vos données

Les données stockées localement sur votre appareil restent à votre disposition. Pour les données synchronisées sur nos serveurs, vous disposez de 30 jours après la fin du contrat pour les récupérer ou les exporter. Elles sont ensuite supprimées selon notre Politique de confidentialité.

14. Garantie et responsabilité

14.1 Nous fournissons les Services avec soin et corrigeons les défauts qui nous sont signalés dans un délai raisonnable. Nous effectuons des sauvegardes régulières des données synchronisées sur nos serveurs. Les données stockées uniquement sur votre appareil relèvent de votre responsabilité : nous vous recommandons de les sauvegarder ou de les exporter périodiquement.

14.2 Nous répondons sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

14.3 En cas de négligence légère, et dans la mesure permise par la loi :

• notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à hauteur du montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable ;
• nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment du manque à gagner ;
• en cas de perte de données, notre responsabilité se limite aux frais de restauration à partir de la dernière sauvegarde disponible.

14.4 Nous ne répondons pas des événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure, panne générale d'Internet ou de nos prestataires, catastrophe naturelle, décision d'une autorité).

14.5 Les dispositions légales impératives, notamment en faveur des consommateurs, sont réservées.

14.6 Vous répondez des dommages que vous nous causez en violant fautivement ces CG.

15. Modification des CG

15.1 Nous pouvons modifier ces CG, par exemple pour suivre l'évolution de la loi ou des Services. En cas de modification importante, nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

15.2 Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant cette date et obtenir un remboursement au prorata de la période non utilisée. Sinon, les nouvelles CG s'appliquent dès leur entrée en vigueur.

15.3 Les corrections de forme ou les clarifications sans impact défavorable pour vous peuvent être publiées sans préavis.

16. Communications

Nous communiquons avec vous par e-mail, à l'adresse de votre compte. Veillez à la tenir à jour. Nous n'envoyons aucun e-mail commercial sans votre accord.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Ces CG sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence restent applicables.

17.2 En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.

17.3 À défaut d'accord, les tribunaux de Lausanne sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir le tribunal de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant celui-ci.

18. Dispositions finales

18.1 Si une disposition de ces CG est invalide, les autres restent applicables. La disposition invalide est remplacée par celle qui se rapproche le plus de son objectif tout en étant valable.

18.2 Le fait que nous n'exercions pas un droit à un moment donné ne signifie pas que nous y renonçons.

18.3 Ces CG sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

19. Nous contacter

contact@alpineopus.ch

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Route de Cossonay 11
1008 Prilly, Vaud
Suisse